le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
8 décembre 2022140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
124
10
6
Pour: 124 (88.6%)
Contre: 10 (7.1%)
Abstention: 6 (4.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député