le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
90
2
Pour: 48 (34.3%)
Contre: 90 (64.3%)
Abstention: 2 (1.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député