l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 202291 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
56
2
Pour: 33 (36.3%)
Contre: 56 (61.5%)
Abstention: 2 (2.2%)