le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
65
5
Pour: 39 (35.8%)
Contre: 65 (59.6%)
Abstention: 5 (4.6%)