le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
62
4
Pour: 41 (38.3%)
Contre: 62 (57.9%)
Abstention: 4 (3.7%)