l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 202271 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
51
2
Pour: 18 (25.4%)
Contre: 51 (71.8%)
Abstention: 2 (2.8%)