l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202284 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
51
Pour: 33 (39.3%)
Contre: 51 (60.7%)
Abstention: 0 (0.0%)