l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
103
1
Pour: 54 (34.2%)
Contre: 103 (65.2%)
Abstention: 1 (0.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député