l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023215 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
124
85
6
Pour: 124 (57.7%)
Contre: 85 (39.5%)
Abstention: 6 (2.8%)
Absent
0

Aucun député