l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Rejeté
12 janvier 2023191 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
84
104
3
Pour: 84 (44.0%)
Contre: 104 (54.5%)
Abstention: 3 (1.6%)
Absent
0

Aucun député