l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023217 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
126
86
5
Pour: 126 (58.1%)
Contre: 86 (39.6%)
Abstention: 5 (2.3%)
Absent
0

Aucun député