l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
10 février 2023242 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
136
40
Pour: 66 (27.3%)
Contre: 136 (56.2%)
Abstention: 40 (16.5%)
Absent
0

Aucun député