l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Rejeté
2 mars 2023158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
101
26
Pour: 31 (19.6%)
Contre: 101 (63.9%)
Abstention: 26 (16.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député