l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Rejeté
2 mars 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
37
5
Pour: 18 (30.0%)
Contre: 37 (61.7%)
Abstention: 5 (8.3%)