l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Rejeté
2 mars 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
35
3
Pour: 24 (38.7%)
Contre: 35 (56.5%)
Abstention: 3 (4.8%)