l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Adopté
2 mars 202379 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
79
Pour: 79 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)