l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Rejeté
8 mars 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
46
3
Pour: 27 (35.5%)
Contre: 46 (60.5%)
Abstention: 3 (3.9%)