l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Rejeté
8 mars 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
46
6
Pour: 30 (36.6%)
Contre: 46 (56.1%)
Abstention: 6 (7.3%)