l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
85
27
Pour: 34 (23.3%)
Contre: 85 (58.2%)
Abstention: 27 (18.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député