l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
78
1
Pour: 30 (27.5%)
Contre: 78 (71.6%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député