l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202388 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
46
18
Pour: 24 (27.3%)
Contre: 46 (52.3%)
Abstention: 18 (20.5%)