l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202383 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
60
Pour: 23 (27.7%)
Contre: 60 (72.3%)
Abstention: 0 (0.0%)