l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
49
1
Pour: 26 (34.2%)
Contre: 49 (64.5%)
Abstention: 1 (1.3%)