l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
59
Pour: 22 (27.2%)
Contre: 59 (72.8%)
Abstention: 0 (0.0%)