l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté

27 mars 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

15

49

Pour: 15 (23.4%)

Contre: 49 (76.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

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