l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté
28 mars 202371 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
36
2
Pour: 33 (46.5%)
Contre: 36 (50.7%)
Abstention: 2 (2.8%)