l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
29
1
Pour: 24 (44.4%)
Contre: 29 (53.7%)
Abstention: 1 (1.9%)