l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023168 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
132
2
Pour: 34 (20.2%)
Contre: 132 (78.6%)
Abstention: 2 (1.2%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député