l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
97
2
Pour: 13 (11.6%)
Contre: 97 (86.6%)
Abstention: 2 (1.8%)