l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
120
10
5
Pour: 120 (88.9%)
Contre: 10 (7.4%)
Abstention: 5 (3.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député