l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté

15 juin 202342 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

33

9

Pour: 33 (78.6%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 9 (21.4%)

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