l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
26
Pour: 26 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
16
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député