l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
116
15
Pour: 116 (88.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (11.5%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député