l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
85
3
Pour: 73 (45.3%)
Contre: 85 (52.8%)
Abstention: 3 (1.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député