l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
84
61
11
Pour: 84 (53.8%)
Contre: 61 (39.1%)
Abstention: 11 (7.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député