l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
57
12
Pour: 31 (31.0%)
Contre: 57 (57.0%)
Abstention: 12 (12.0%)