l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
67
1
Pour: 51 (42.9%)
Contre: 67 (56.3%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député