l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
73
22
Pour: 23 (19.5%)
Contre: 73 (61.9%)
Abstention: 22 (18.6%)