l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
26 juin 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
16
2
Pour: 90 (83.3%)
Contre: 16 (14.8%)
Abstention: 2 (1.9%)