l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
76
7
Pour: 50 (37.6%)
Contre: 76 (57.1%)
Abstention: 7 (5.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député