l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
98
1
Pour: 25 (20.2%)
Contre: 98 (79.0%)
Abstention: 1 (0.8%)