l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023201 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
135
8
Pour: 58 (28.9%)
Contre: 135 (67.2%)
Abstention: 8 (4.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député