l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
60
16
Pour: 31 (29.0%)
Contre: 60 (56.1%)
Abstention: 16 (15.0%)