l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
79
3
Pour: 24 (22.6%)
Contre: 79 (74.5%)
Abstention: 3 (2.8%)