l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
60
26
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 60 (53.1%)
Abstention: 26 (23.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député