l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
66
27
Pour: 29 (23.8%)
Contre: 66 (54.1%)
Abstention: 27 (22.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député