l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023150 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
8
92
50
Pour: 8 (5.3%)
Contre: 92 (61.3%)
Abstention: 50 (33.3%)
Absent
0

Aucun député