l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

28 septembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

12

40

1

Pour: 12 (22.6%)

Contre: 40 (75.5%)

Abstention: 1 (1.9%)

← Retour aux scrutins