l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202369 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
39
5
Pour: 25 (36.2%)
Contre: 39 (56.5%)
Abstention: 5 (7.2%)