l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
40
8
Pour: 30 (38.5%)
Contre: 40 (51.3%)
Abstention: 8 (10.3%)